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Conditions générales de ventes

  1. Objet

    La boutique en ligne présentée sur le site www.motobel.fr a été réalisée et mise en place par MOTO BEL', qui est l'exploitante de ce site.
    Par convention, la dénomination " motobel.fr " au sein de ce document concerne MOTO BEL', Société en Nom propre Jacques IFRAH, pour l'exploitation de son site Internet www.motobel.fr.
    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur, ci-après dénommé "l'Acheteur", sur les conditions et modalités dans lesquelles motobel.fr procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par motobel.fr à l'Acheteur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur le site Internet " www.motobel.fr ".
    En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet motobel.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Par ailleurs, l'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
    Nous proposons des livraisons pour le monde entier
    Si votre pays n'est pas indiqué dans la liste des pays lorsque vous créerez votre compte, contactez-nous par mail.
    L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : 
    - l'achat de produits sur motobel.fr est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle; En tant que consommateur, l'Acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. 
    - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

    MOTOBEL, qui exploite le site motobel.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
    truc.
     
  2. Identité de l'exploitant du site motobel.fr

    MOTOBEL
    Société en Nom Propre : Jacques IFRAH
    Siège social : 85 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS
    RC : 316 096 437 00017 Nanterre
    Téléphone : 01.47.31.71.33
     
  3. Intégralité

    Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
     
  4. Accès au Site

    L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "www.motobel.fr".
    L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
     
  5. Formation du contrat et commandes

    1. Prix
    2. Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.motobel.fr., indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. 
      Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement (confirmation) de la commande par l'Acheteur. 
      Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), au taux en vigueur en France et applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par motobel.fr
      Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par motobel.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
       
    3. Caractéristiques des produits
    4. Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site motobel.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
      L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet motobel.fr.
      motobel.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
      Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement motobel.fr
      Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de motobel.fr ni-même affecter la validité de la vente.
       
    5. Commande
    6. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
      A partir du moment où l'Acheteur, après avoir coché la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves ", a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Confirmer ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
      L'Acheteur peut commander :
      · sur Internet : www.motobel.fr 
      La commande de l'Acheteur devra être confirmée par motobel.fr, par courrier électronique.
      La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par motobel.fr et encaissement par MOTOBEL S.A.R.L. de l'intégralité du prix.
      motobel.fr recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

     
  6. Paiement du prix

    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
    Toutes les commandes sont payables en Euros.
    Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa) , paypal, virement bancaire, chèque bancaire ou postal.
    En cas d'utilisation d'un chèque bancaire ou postal libellé en Euros mais dont le compte n'est pas domicilié auprès d'une agence bancaire établie sur le territoire français, des frais bancaires sont applicables. motobel.fr ajoutera ces frais au montant total de la commande. L'Acheteur est informé du montant concerné au sein de l'écran de commande, au moment du choix du mode de paiement.
    L'Acheteur garantit à motobel.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 
    motobel.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
    Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
    motobel.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire. L'envoi d'une photocopie de la carte d'identité peut également être demandée en cas de paiement par chèque par l'Acheteur.
    Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises par motobel.fr à tout tiers pour vérification.
     
  7. Choix des produits

    L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par motobel.fr, et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
    Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
     
  8. Livraison et Contrôle de Réception

    1. Règles générales
    2. Les produits et la facture seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande et dans la limite des territoires géographique mentionnés à l'article premier de ce document. 
      Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, motobel.fr a choisi de travailler avec la POSTE en utilisant le système Colissimo de la POSTE ; et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. 
      Les caractéristiques du système Colissimo de la POSTE sont les suivantes :
      L'Acheteur est livré à son domicile par un préposé de La Poste et généralement, signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont il dépend, pendant une durée de quinze jours.
       
    3. Problèmes de livraison du fait du transporteur
    4. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : 
      - d'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages, et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
      - de signaler ces incidents à motobel.fr par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée à l'article 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves.
      Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
       
    5. Contrôle de réception
    6. En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation le jour de la réception (date de la signature du bordereau de distribution) ou au plus tard le jour ouvré suivant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
      Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée à l'article 2 des présentes, et doivent comporter :
      · les coordonnées de l'Acheteur et la date d'achat. 
      · le numéro de commande et de facture. 
      · la référence du produit. 
      · les motifs de la réclamation. 
      A réception de la réclamation, et après analyse du bien fondé de celle-ci, motobel.fr attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l'Acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus 
      Les produits retournés par l'Acheteur devront l'être dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de motobel.fr.
      A défaut de respect de la procédure exposée ci-dessus, motobel.fr ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
      Tout produit à échanger ou à rembourser, pour des raisons de qualité ou de non conformité, devra être retourné à motobel.fr dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
      Les frais d'envoi sont à la charge de motobel.fr, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur, et qui a amené motobel.fr à émettre le bon de retour. La prise en charge par motobel.fr des frais d'envoi est limitée au tarif " ColiPoste " de La Poste (consultables sur le site www.laposte.fr) et seront remboursés sous 30 jours soit par chèque, soit sous forme d'un bon d'achat d'une validité de trois mois à valoir sur le site www.motobel.fr, et ce au choix de motobel.fr.
      Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
       
    7. Délais de Livraison
    8. Le système Colissimo de la Poste permet une livraison sur la France métropolitaine dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt demotobel.fr. Ce délai moyen se voit étendu à une durée comprise entre 3 à 5 jours pour les pays de la Communauté Economique Européenne. Pour les uatres destinations, le délai est de l'ordre de 8 jours ouvrés.
      L'ordre de départ est donné par motobel.fr après complet encaissement du prix de la commande.
      Ce délai est communiqué à titre indicatif.
      Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
      En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
      Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
      En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à motobel.fr, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à motobel.fr de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
      Nous utilisons des services de livraison très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée par motobel.fr dans le mail de confirmation de commande adressé à l'Acheteur, il est demandé à l'Acheteur de signaler à motobel.fr ce retard en envoyant un courrier électronique. motobel.frcontactera alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison initialement indiquée par l'Acheteur (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que motobel.fr pourra renvoyer, à ses frais, un produit de remplacement à l'Acheteur. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, motobel.fr rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, motobel.fr appliquerait les nouveaux prix de vente, soit en remboursant l'Acheteur par chèque de la différence, soit en demandant à l'Acheteur un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. motobel.fr décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

     
  9. Disponibilité des produits

    Les offres de motobel.fr en terme de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de motobel.fr, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au sein des fiches produits. Ces informations provenant directement des fournisseurs de motobel.fr les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de motobel.fr et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande motobel.fr en informera l'Acheteur par Email dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par Email.
    Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de motobel.fr par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l'Acheteur.
     
  10. Droit de Rétractation

    Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés en vue d'en être remboursé.
    Les produits doivent impérativement être retournés à motobel.fr dans un parfait état de revente à neuf, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
    Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transports de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. Néanmoins, tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé au prix d'achat initial, mais fera l'objet d'une proposition de prix de reprise de la part de Motobel à l'acheteur, inférieure au prix d'achat initialement réglé par l'Acheteur.
    Pour faciliter et accélérer la reprise, nous invitons nos clients à remplir le formulaire sur le site www.motobel.fr, dans la section 'nous contacter', en choisissant le sujet ' Demande de reprise (pendant le délai de rétractation) '.
    Une réponse par mail est alors envoyée au client, avec la procédure compléte à prendre en compte, pour faciliter l'identification du colis à son retour, et accélérer le délai de remboursement par le service client de motobel.fr.
    Il est à noter que le transport retour est sous la responsabilité exclusive de l'Acheteur y compris en terme d'assurance. Nous conseillons vivement à l'Acheteur d'utiliser un mode de transport recommandé (avec preuve de livraison), et suffisamment assuré pour couvrir le montant des produits transportés. En cas d'avarie ou de perte durant ce transport, la responsabilité de motobel.fr ne pourra en aucun cas être engagée et l'Acheteur devra se retourner vers le transporteur qu'il aura lui-même choisi. En cas d'exercice du droit de rétractation, motobel.fr fera tous les efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de quinze jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.
    L'Acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement initial par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
     
  11. Conditions générales de remboursement

    Par le fait même d'accepter un remboursement de la part de motobel.fr, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du remboursement en question.
    L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par motobel.fr.
     
  12. Réserve de propriété

    motobel.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
     
  13. Garantie

    1. Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre les vices cachés de la chose vendue.
      L'Acheteur est expressément informé que MOTOBEL S.A.R.L., exploitant le site motobel.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
      En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'Acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

      Les produits facturés à l'Acheteur par motobel.fr sont garantis par le constructeur (à défaut, par motobel.fr) contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées dans les fiches descriptives des produits concernés. motobel.fr ne prend pas en charge la garantie des produits, étendue au dela de 1 an par certains constructeurs : dans les cas de dysfonctionnements au dela de 1 an après la date d'achat, concernant des produits ayant une garantie étendue par le constructeur, la garantie s'applique directement auprès du constructeur.

      Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie de motobel.fr est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement sous forme de bon d'achat des marchandises reconnues défectueuses par motobel.fr, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de motobel.fr.
      motobel.fr s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'Acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de motobel.fr est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par motobel.fr, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. motobel.fr ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongé. - Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques de motobel.fr ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques de motobel.fr ou du fabricant. - Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre motobel.fr.
       

    2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de motobel.fr. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de motobel.fr en adressant un Email.
      Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de motobel.fr.
      Si le produit est reconnu comme défectueux, motobel.fr transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par motobel.fr à l'Acheteur. Passé ce délai, et dans la limite de la durée effective de la garantie, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
      Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible à l'extérieur du colis du numéro de retour de produit communiqué par motobel.fr et du numéro de série du produit.
      Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
      Sauf accord spécifique, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
      Dans le cas ou motobel.fr prend en charge les frais de transport liés au retour du produit, ceux-ci sont dédommagés, à hauteur des frais de transport initiaux, indiqués sur la facture remise aux client.

      Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
       

    3. motobel.fr ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
       
    4. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
      · le remplacement des consommables. 
      · l'utilisation anormale et non conforme des produits. 
      · les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par motobel.fr et par le fabricant. 
      · les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) 
      · les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
       

     
  14. Responsabilité

    Les produits proposés par motobel.fr sont conformes à la législation européenne en vigueur.
    motobel.fr ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
    motobel.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
    motobel.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
    L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de motobel.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
    Le site motobel.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. motobel.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites web.
     
  15. Non validité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
     
  16. Non renonciation

    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
     
  17. Loi applicable

    Les ventes de produits de MOTOBEL, sur son site motobel.fr sont soumises à la loi française.
     
  18. Informatique et Libertés

    Les informations collectées par motobel.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par motobel.fret ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de motobel.fr.
    Par l'intermédiaire de motobel.fr, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de motobel.fr. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer motobel.fr par courrier à Motobel, 85 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS , ou par e-mail


     
  19. Suivi de commande et Service clientèle

    Pour le suivi des commandes, l'Acheteur peut se tenir informé directement sur le site www.motobel.fr, en consultant la rubrique "mes Commandes" au sein de la section lui permettant de gérer les informations de son compte personnel.
    Pour toute autre information l'Acheteur peut contacter le service client en adressant un Email.


    Nous vous conseillons vivement d'imprimer nos présentes conditions générales de vente et de les conserver.